Après le Défenseur des droits dans son rapport de 2021 sur les Ehpad, le site 3977 Allô Maltraitance pour les personnes âgées, c’était au tour du ministère des Solidarités et de l’Autonomie d’engager une concertation jusqu’en juin par des États généraux pour la construction d’une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances dans le champ du médico-social.

Rechercher des solutions collectives avec le CVS

Pour les auteurs de cette contribution collective, les pouvoirs publics occultent trop souvent les conseils de la vie sociale (CVS) dans leur stratégie. La seule dénonciation individuelle, sans rechercher des solutions collectives pour tous, risque de plus d’aggraver l’image et la situation des établissements et des personnels.

La stratégie publique doit prendre en compte le dialogue social et non la multiplication des plaintes individuelles. L’individualisation des problèmes dessert la promotion de la bientraitance et la prévention collective de la maltraitance.

Il existe déjà des moyens de prévention et de règlement des maltraitances dans les établissements par le dialogue avec les professionnels, la direction, le conseil de la vie sociale, les proches aidants et les associations, y compris par l’interpellation du CVS en direction de l’agence régionale de santé, du conseil départemental et du siège de plusieurs établissements.

Développer la concertation entre tous les acteurs de la vie sociale

La maltraitance est liée, entre autres, à un manque de personnel, de formation et bonne gestion du personnel ; elle peut aussi être individuelle. Dans tous les cas, elle gagne toujours à être gérée en interne par des propositions pour le bien-être des salariés et des personnes accompagnées.

Pour s’attaquer à la maltraitance, les contributeurs interpellent les pouvoirs publics qui doivent aussi, selon eux :
–  contribuer à rétablir la confiance entre tous les acteurs qui prennent soin des personnes âgées ou handicapées dans les établissements médico-sociaux ;
–  favoriser de bonnes conditions de vie et de travail ;
–  encourager les échanges et les partages d’expériences entre les CVS à des échelons territoriaux compatibles avec les interventions des autres acteurs publics ;
–  contribuer à l’attractivité des métiers du médico-social en valorisant le sens de leur travail, et celui des engagements bénévoles, tels que celui du CVS qui est une instance de concertation et de régulation entre tous les acteurs de la vie sociale ;
–  prendre en compte le rapport de la concertation inter associative sur la démocratie sociale et le CVS ;
–  soutenir la création de CVS dans les services d’aide à domicile ;
–  porter à la connaissance du CVS et de l’établissement les remontées des réclamations et plaintes parvenues à la plate-forme nationale sur la maltraitance, au 3977 et au Défenseur des droits.

Le ministère, rencontré par la CFDT Retraités, a prévu d’intégrer notre approche dans sa future stratégie nationale. Le dialogue social mérite d’être soutenu.

[Jacques Rastoul

Le rôle des CVS toujours méconnu

Le rapport du Défenseur des droits « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad, 2021 » n’évoque pratiquement pas le rôle du CVS pour le respect des droits, mais seulement sa mise en place. Dans le nouveau décret CVS (2022), le président du CVS est incité à renvoyer des cas graves de maltraitance vers des instances extérieures, sans aborder leur traitement en interne.

Pour en savoir plus États généraux des maltraitances